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QSPTAG #298 — 24 novembre 2023

Fri, 24 Nov 2023 16:40:12 +0000 - (source)

Campagne de soutien 2024 : gros plan sur le Chiffrement

Comme bon nombre d’associations, vous le savez, nous avons lancé la semaine dernière notre campagne de soutien pour l’année qui vient. C’est pour nous l’occasion de présenter les grands chantiers qui nous attendent en 2024, principalement la promotion de l’interopérabilité des services Web, la lutte contre les algorithmes de contrôle social dans les administrations, la réflexion nécessaire autour du numérique nécessaire dans le contexte de la crise écologique, et la défense du droit au chiffrement des communications.

Cette semaine, nos publications ont mis l’accent sur la défense du chiffrement. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces « fils » sur nos réseaux sociaux : ici la présentation générale de la problématique, ici la nécessité du chiffrement pour que les réseaux soient structurellement compatibles avec le droit fondamental à la vie privée, ici les risques que le règlement européen CSAR, surnommé « Chat Control », fait peser sur le chiffrement de bout en bout des messageries instantanées, ici le rappel des fantasmes du ministre de l’Intérieur selon qui le chiffrement des communications par les militant·es politiques couvre la prolifération des projets « clandestins » fomentés par « les extrêmes », et enfin ici nous racontons comment le chiffrement, dans la logique de la DGSI, est carrément devenu un élément à charge dans le procès des inculpé·es de l’affaire du « 8 décembre ».

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024 ! N’hésitez pas à faire un don de soutien à l’association, ou à faire connaître notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

Présentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/
Faire un don pour soutenir La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Censure constitutionnelle des mouchards audio, mais la géolocalisation passe l’épreuve

Le 16 novembre dernier, le Conseil constitutionnel, après avoir examiné la loi de programmation et d’orientation du ministère de la justice (LOPJ), a censuré la disposition qui autorisait les services de renseignement et de police à transformer les objets connectés en « mouchards » en les activant à distance (avec des techniques d’intrusion), pour utiliser leur micro ou leur caméra en toute discrétion dans le cadre de leurs enquêtes.

L’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), dont La Quadrature du Net fait partie, s’était prononcé contre cette légalisation de l’espionnage policier, mal bordée par des conditions trop faciles à élargir dans l’usage, une fois l’idée rendue acceptable et banalisée.

Aujourd’hui, l’OLN se réjouit donc de la censure des « mouchards » comme micros ou comme caméras à distance, tout en soulignant le gros défaut de cette censure : l’activation à distance des objets connectés pour géo-localiser leur propriétaire reste autorisée par la loi. Si cela paraît moins grave, alors la stratégie du « chiffon rouge » chère au gouvernement aura fonctionné encore une fois : introduire une mesure inacceptable pour camoufler une mesure tout aussi contestable mais moins scandaleuse. Vous ne voulez pas être légalement écouté·es par les services de renseignement ? D’accord, d’accord… Mais vous serez légalement localisé·es.

La réaction de l’OLN : https://www.laquadrature.net/2023/11/23/censure-de-la-surveillance-par-mouchard-loln-ne-crie-pas-victoire/

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