Comme chaque fin d’annĂ©e Ă l’approche de l’hiver, nous lançons notre campagne de soutien pour financer l’annĂ©e qui vient. Si vous pouvez faire un don pour nous aider Ă travailler en 2024, c’est maintenant, et c’est ici !
Pour nous, c’est bien sĂ»r aussi un moment important pour rĂ©flĂ©chir aux chantiers qui nous attendent, en plus de ceux qui nous occupent dĂ©jĂ beaucoup. Sans cesse il faut faire des choix, dĂ©cider oĂą mettre le temps et l’Ă©nergie qui ne sont pas illimitĂ©es. Alors on se donne une sorte de « feuille de route » pour garder le cap, sans s’interdire bien sĂ»r de se consacrer aux surprises bonnes ou mauvaises de l’actualitĂ© quand elles se prĂ©senteront. Cette « feuille de route » est ici.
Nous porterons plus haut que jamais l’idĂ©e et la nĂ©cessitĂ© d’obliger les services web Ă l’interopĂ©rabilitĂ©, seul moyen de lutter contre la recentralisation du Web et la tyrannie de l’Ă©conomie de l’attention. Nous lutterons autant que nĂ©cessaire contre les algorithmes utilisĂ©s par les administrations pour criminaliser et punir les bĂ©nĂ©ficiaires des services sociaux. Nous dĂ©fendrons le droit au chiffrement des communications, attaquĂ© de toutes parts par les gouvernements français et europĂ©ens sous prĂ©texte de lutter contre le terrorisme, au mĂ©pris du droit fondamental qu’est le secret des correspondances, vital pour les dĂ©mocraties. Et enfin, nous rĂ©flĂ©chirons Ă ce que le numĂ©rique fait au monde, non seulement selon les points de vues sociaux et politiques qui sont les nĂ´tres depuis toujours, mais aussi du point de vue Ă©cologique, dans le contexte bien connu de la destruction de l’Ă©cosystème par les activitĂ©s humaines. Quels usages faut-il promouvoir et lesquels abandonner ? Il nous semble que La Quadrature Ă quelque chose Ă en dire : « l’Ă©cologie sans la politique, c’est du jardinage », dit le dicton.
Nous aurons donc beaucoup Ă faire dans l’annĂ©e qui vient. Alors si vous le pouvez, soutenez-nous ! Tous les dons sont les bienvenus, mĂŞme les tout petits, et les dons mensuels mĂŞme minimes auront toujours notre prĂ©dilection parce qu’ils nous permettent d’envisager le budget de l’annĂ©e avec plus de sĂ©rĂ©nitĂ©. Merci pour tout ce que vous pourrez faire, et merci aussi de faire connaĂ®tre cette campagne de soutien sur vos rĂ©seaux sociaux !
Lire notre feuille de route pour 2024 : https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don pour soutenir La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/
C’est l’association Disclose qui a publiĂ© l’information après une enquĂŞte approfondie : la police nationale utilise en toute illĂ©galitĂ© et en toute connaissance de cause les logiciels de la sociĂ©tĂ© Briefcam, qui appliquent un traitement algorithmique aux photos et aux flux de vidĂ©osurveillance pour analyser les images et identifier des personnes par reconnaissance faciale.
Nous avons documentĂ© depuis quelque temps l’utilisation de ce logiciel ou d’outils similaires par les polices municipales, mais nous n’avions pas de preuves concernant les pratiques de la police nationale. C’est aujourd’hui chose faite>. Nous rappelons dans un article de rĂ©action Ă cette publication de Disclose les Ă©lĂ©ments juridiques qui posent l’illĂ©galitĂ© du dispositif, et nous en appelons aussi Ă la CNIL, beaucoup trop conciliante jusqu’Ă prĂ©sent avec les usages illĂ©gaux de la reconnaissance faciale et de logiciels d’analyse par les forces de police.
Lire l’article de Disclose : https://disclose.ngo/fr/article/la-police-nationale-utilise-illegalement-un-logiciel-israelien-de-reconnaissance-faciale/
Notre réaction : https://www.laquadrature.net/2023/11/14/videosurveillance-algorithmique-a-la-police-nationale-des-revelations-passibles-du-droit-penal/
Le 8 novembre denier, six organisations europĂ©ennes — La Quadrature du Net, Access Now, ARTICLE 19, European Center for Not-for-Profit Law, EDRi et Wikimedia France — ont dĂ©posĂ© devant le Conseil d’État un recours contre le dĂ©cret qui doit adapter dans le droit français les dispositions du « règlement Terro » europĂ©en (ou TERREG) adoptĂ© en 2021.
Mais en quoi ce contentieux français concerne-t-il nos partenaires europĂ©ens ? C’est que ce recours en France est pour nous un point d’entrĂ©e : nous demandons au Conseil d’État de transmettre Ă la Cour de justice de l’Union europĂ©enne (CJUE) une « question prĂ©judicielle » sur la validitĂ© du TERREG. Nous pensons que ce règlement, qui permet aux forces de police d’un pays de l’UE d’ordonner Ă un site web de bloquer dans un dĂ©lai d’une heure (oui, une heure) tout contenu supposĂ© ĂŞtre Ă caractère terroriste, contrevient au regard des droits fondamentaux protĂ©gĂ©s par le droit de l’UE.
La procĂ©dure durera plusieurs mois, avant que le gouvernement français produise sa rĂ©ponse, et probablement plusieurs annĂ©es avant que la CJUE ne rende sa dĂ©cision. Mais comme nous rejetons les dispositions numĂ©riques du TERREG depuis sa première Ă©bauche en 2018, on peut dire que La Quadrature a les idĂ©es longues. On suit l’affaire et on vous tiendra au courant !
Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2023/11/09/une-coalition-de-6-organisations-attaque-en-justice-le-dangereux-reglement-de-lue-sur-les-contenus-terroristes/
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