Contre la criminalisation et la surveillance des militant·es politiques

Mon, 08 Apr 2024 14:44:36 +0000 - (source)

Ce texte a été lu par un·e membre de La Quadrature du Net le 5 avril 2024 lors du rassemblement devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, à l’occasion des deux nouvelles mises en examen dans l’affaire Lafarge.

On est là aujourd’hui pour dire notre soutien aux personnes convoquées, à toutes les personnes placées en garde à vue et inquiétées dans cette affaire. On est là pour dénoncer l’instrumentalisation de la justice et des services antiterroristes pour réprimer les militantes et militants et dissuader toute forme de désobéissance civile. Là, enfin, pour dire notre indignation face au recours systématique à des formes de surveillance intrusives et totalement disproportionnées.

Les mises en examen de ce jour, ou celles qui les ont précédé dans cette « affaire Lafarge », s’inscrivent dans un contexte plus global. Jusqu’à un passé pas si lointain, de nombreuses formes d’action directes étaient tolérées par les autorités. Mais progressivement, en lien avec la dérive néo-libérale amorcée dans les années 1980, l’espace accordé à la critique d’un système injuste et écocide a fondu comme neige au soleil. De crise en crise, on a assisté à la consolidation d’un État d’exception, à l’inflation des services de renseignement, à la multiplication de dérogations au droit libéral — un droit certes bien trop imparfait, mais qui n’en demeurait pas moins un héritage fondamental des luttes passées. On a également vu un pouvoir politique s’entêter au point de ne plus tolérer la moindre contestation, instrumentalisant le droit commun à coup d’amendes, de dissolutions, de maintien de l’ordre hyper-violent.

Le tout pour réprimer toutes celles et ceux qui ont la dignité de dire leur refus d’un système à la violence décomplexée, et le courage de mettre ce refus en actes. Dans ce processus du criminalisation des militant·es, les services de renseignement, de police judiciaire comme les magistrats du parquet peuvent désormais s’appuyer sur les exorbitants moyens de surveillance. Autant de dispositifs qui se sont accumulés depuis 25 ans et qui, dans l’affaire Lafarge et d’autres jugées récemment, s’emboîtent pour produire une surveillance totale. Une surveillance censée produire des éléments sur lesquels pourront s’édifier le récit policier et la répression.

Cette surveillance, elle commence par l’activité des services de renseignement. Contrôles d’identité qui vous mettent dans le viseur des services, caméras et micro planquées autour de lieux militants ou dans des librairies, balises GPS, interceptions, analyse des métadonnées, … Tout est bon pour servir les priorités politiques et justifier la pérennisation des crédits. L’activité du renseignement consacrée à la surveillance des militant·es – érigée en priorité depuis la stratégie nationale du renseignement de 2019 –, elle a doublé sous Macron, passant de 6 % au moins du total des mesures de surveillance en 2017 à plus de 12% en 2022.

Après le fichage administratif, après les notes blanches du renseignement, vient le stade des investigations judiciaires. Là encore, comme l’illustre l’affaire Lafarge, la surveillance en passe par le recours à la vidéosurveillance – plus de 100 000 caméras sur la voie publique aujourd’hui –, puis par l’identification biométrique systématique, notamment via la reconnaissance faciale et le fichier TAJ, ou quand ce n’est pas possible par le fichier des cartes d’identité et de passeport, l’infâme fichier TES, qui est ainsi détourné.

Pour rappel, le recours à la reconnaissance faciale via le fichier TAJ, ce n’est pas de la science fiction. Ce n’est pas non plus l’exception. Il est aujourd’hui utilisée au moins 1600 fois par jour par la police, et ce alors que cette modalité d’identification dystopique n’a jamais été autorisée par une loi et que, de fait, son usage n’est pas contrôlé par l’autorité judiciaire.

Cette reconnaissance faciale, elle est employée y compris pour des infractions dérisoires, notamment lorsqu’il s’agit d’armer la répression d’opposants politiques comme l’ont illustré les jugements de la semaine dernière à Niort, un an après Sainte-Soline. Et ce alors que le droit européen impose normalement un critère de « nécessité absolue ».

La surveillance découle enfin du croisement de toutes les traces numériques laissées au gré de nos vies et nos activités sociales. Dans cette affaire et d’autres encore, on voit ainsi se multiplier les réquisitions aux réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook, l’espionnage des conversations téléphoniques et des SMS, le suivi des correspondances et des déplacements de groupes entiers de personnes via leurs métadonnées, la surveillance de leurs publications et de leurs lectures, la réquisition de leurs historiques bancaires ou des fichiers détenus par les services sociaux, … Le tout, souvent sur la seule base de vagues soupçons. Et à la clé, une violation systématique de leur intimité ensuite jetée en pâture à des policiers, lesquels n’hésitent pas à à s’en servir pour intimider ou tenter d’humilier lors des interrogatoires, et construire une vision biaisée de la réalité qui puisse corroborer leurs fantasmes.

De plus en plus, c’est la logique même de la résistance à la dérive autoritaire qui est criminalisée. Vous utilisez des logiciels libres et autres services alternatifs aux multinationales qui dominent l’industrie de la tech et s’imbriquent dans les systèmes de surveillance d’État ? Cela suffit à faire de vous un suspect, comme le révèle l’affaire du « 8 décembre » jugée il y a quelques mois. Vous choisissez des messageries dotées de protocoles de chiffrement pour protéger votre droit à la confidentialité des communications ? On pourra recourir aux spywares et autres méthodes d’intrusion informatique pour aspirer le maximum de données contenues dans vos ordinateurs ou smartphones. C’est ce dont a été victime le photographe mis en cause dans cette affaire. Et si vous refusez de livrer vos codes de chiffrement lors d’une garde à vue, on retiendra cela contre vous et on intentera des poursuites, quand bien même l’infraction censée légitimer votre garde à vue s’est avérée tout à fait grotesque.

Pour conclure, nous voudrions rappeler que, dans les années 30, alors que l’Europe cédait peu à peu au fascisme, un gouvernement français pouvait faire du pays une terre d’accueil pour les militant·es, les artistes, les intellectuelles. C’était juste avant la fin honteuse de la IIIe république, juste avant le régime de Vichy. Aujourd’hui, alors que, à travers l’Europe comme dans le monde entier, les militant·es des droits humains, les militant·es écologistes, celles et ceux qui dénoncent la violence systémique des États ou les méfaits des multinationales, sont chaque jour plus exposé·es à la répression, l’État français se place aux avant-gardes de la dérive post-fasciste.

Reste à voir si, plutôt que de s’en faire la complice active comme le font craindre les décisions récentes, l’institution judiciaire aura encore la volonté d’y résister.

Autoblog de la La quadrature du net

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